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Avis Légal

Loi Espagnole sur les Services de la Société de l'Information (LSSI)

MANUFACTURAS ROCAL SA, en tant que responsable du site web, ci-après dénommé le
CONTRÔLEUR du site web, met ce document à la disposition de ses utilisateurs, afin de se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, et également pour informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans ce document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

MANUFACTURAS ROCAL SA se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de fournir un préavis ou d’informer les utilisateurs de ces modifications ; il sera entendu que le simple fait qu’elle soit publiée sur le site web de MANUFACTURAS ROCAL SA est suffisant.

Détails d'Identification

Nom de domaine : rocal.es
Nom de l’entreprise : MANUFACTURAS ROCAL SA
NIF : A58618380
Siège social : C/Raval Sant Antoni 2, 08540 Centelles
Numéro de téléphone : +34 93 8812451
E-mail : info@rocal.es
Enregistré au Registre du Commerce de Barcelone, feuille n° 120.228, folio 70, volume 10.241, livre 10.300, section 2

Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

Le site web, y compris, à titre d’exemples, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du CONTRÔLEUR ou, le cas échéant, il dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tout le contenu du site web est dûment protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et est enregistré dans les registres publics correspondants.


Quel que soit le but pour lequel ce contenu est destiné, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent, en toutes circonstances, l’autorisation préalable écrite du CONTRÔLEUR. Toute utilisation non autorisée préalablement est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.


Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au CONTRÔLEUR, et pouvant apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de tout litige pouvant survenir à leur égard. Le CONTRÔLEUR autorise explicitement les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site web et, en tout état de cause, à rediriger vers la page principale http://rocal.es.


Le CONTRÔLEUR reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants de leurs titulaires, et le fait qu’ils soient mentionnés ou apparaissent sur le site web ne signifie pas qu’il possède des droits ou une responsabilité sur ces droits. Cela ne fournit pas non plus de garantie, de parrainage ou de recommandation pour ceux-ci.


Si vous souhaitez faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant tout contenu du site web, vous pouvez le faire en envoyant un e-mail à : info@rocal.es.

Exonération de Responsabilité

Le CONTRÔLEUR est exonéré de toute responsabilité concernant les informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers échappant à son contrôle.

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Adresses IP

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Droit Applicable et Juridiction

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